Base légale et règles spécifiques
Le RGPD/GDPR encadre l'utilisation des données personnelles. Pour les emails marketing, les règles ePrivacy et leur transposition nationale s'ajoutent ; en Belgique, vérifier les cas de consentement, d'exception et le droit d'opposition.
Consentement et préférences
Documenter l'origine des contacts, le choix des communications, les changements de préférences et les désinscriptions. Éviter l'importation de bases achetées sans fondement vérifié.
Séparer marketing et transactionnel
Une confirmation de commande et une newsletter n'ont pas la même finalité. Des sous-domaines et infrastructures d'envoi distincts facilitent le pilotage des réputations et des incidents.
Mesurer sans surcollecter
Suivre les rebonds, plaintes et conversions utiles, avec une politique de conservation et d'information adaptée. Les traceurs et outils analytiques doivent être évalués selon les exigences locales.
En un tableau
| Aspect | Marketing | Transactionnel |
|---|---|---|
| Finalité | Promotion ou relation commerciale | Exécution d'une opération de service |
| Désinscription | Mécanisme clair requis dans les cas concernés | À analyser selon la nature du message |
| Contrôles | Consentement/préférences + délivrabilité | Nécessité du message + délivrabilité |
Ce que SFERE peut accompagner
Concevoir le parcours et les contrôles techniques d'une campagne, avec validation juridique locale par le client si nécessaire. Pas de campagnes non sollicitées.
Textes officiels, normes & ressources éditeurs
Cette fiche est une synthèse documentaire. Le texte légal consolidé, les normes applicables et leur interprétation doivent être vérifiés pour votre activité, pays et date. Les normes complètes peuvent être soumises à licence.