Belgique : l’obligation B2B
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour les opérations B2B belges relevant du champ légal. Il existe des exceptions et contextes spécifiques à vérifier ; B2C n’est pas soumis au même mandat général.
EN 16931
Norme sémantique européenne décrivant un modèle commun de facture électronique : fournisseurs, clients, montants, taxes, échéances, références et règles de validation.
Peppol BIS Billing
Spécification d’interopérabilité et de profils documentaires fondée sur EN 16931, échangée via une infrastructure et des points d’accès. Une organisation peut utiliser un prestataire agréé plutôt qu’opérer elle-même un point d’accès.
Où se produisent les erreurs
Mappings TVA, arrondis, adresses, identifiants participants, avoirs, unités, commandes, états de transmission et rapprochement ERP-comptabilité. Un XML syntaxiquement valide n’est pas nécessairement une facture métier correcte.
En un tableau
| Terme | Fonction |
|---|---|
| EN 16931 | Modèle sémantique européen |
| Peppol BIS | Profil et validation des documents |
| Réseau Peppol | Acheminement interopérable via prestataires |
Ce que SFERE peut accompagner
SFERE : analyse des données et règles ERP, intégration, tests d’échanges et gestion des anomalies. Pas de service d’accès Peppol exploité directement.
Textes officiels, normes & ressources éditeurs
Cette fiche est une synthèse documentaire. Le texte légal consolidé, les normes applicables et leur interprétation doivent être vérifiés pour votre activité, pays et date. Les normes complètes peuvent être soumises à licence.